concurrence
101Droit français de la concurrence — Le droit français de la concurrence prévoit, comme la plupart des droits nationaux de la concurrence, des interdictions portant sur les pratiques d ententes (art. L. 420 1 du code de commerce) et d abus de position dominante (article L. 420 2 du… …
102Conditions De Concurrence — Les conditions de concurrence correspondent aux situations dans lesquelles se retrouvent plusieurs processus tentant d accéder au même moment à une même ressource partagée ( Fichier, Imprimante, etc... ). Le résultat de telles situations dépend… …
103Direction régionale de l'Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi — Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·… …
104Direction régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi — Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·… …
105Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
106Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour des impôts équitables. (Stop aux abus de la concurrence fiscale) Déposée le : 6 mai 2008 Déposée par : PSS Contre projet : non Votée le : 28 novembre 2010 …
107Conditions de concurrence — Les conditions de concurrence correspondent aux situations dans lesquelles se retrouvent plusieurs processus tentant d accéder au même moment à une même ressource partagée (Fichier, Imprimante, etc... ). Le résultat de telles situations dépend de …
108Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France — Articles principaux : transport ferroviaire en France et Histoire des chemins de fer français. L ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France, ou la libéralisation du transport ferroviaire en France, a commencé le 7 mars… …
109non-concurrence — ● non concurrence nom féminin Clause de non concurrence, clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s interdit dans certaines limites (durée, lieu) d exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire… …
110Conseil de la concurrence — is the name of several national competition regulators: Conseil de la concurrence, name of the former French competition regulator (now Autorité de la concurrence) Conseil de la concurrence (Belgium) Conseil de la concurrence (Luxembourg) This… …