malversation
41Carlos Andrés Pérez Rodríguez — Carlos Andrés Pérez Pour les articles homonymes, voir Perez. Le président vénézuélien Carlos Andrés Pérez (à droite) dans une réunion avec s …
42Georges-Jacques Danton — Pour les articles homonymes, voir Danton et Georges Danton (homonymie). Georges Jacques Danton …
43Georges Danton — Georges Jacques Danton Pour les articles homonymes, voir Danton et Georges Danton (homonymie). Georges Jacques Danton …
44Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
45Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
46Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
47Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
48Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
49Principe de légalité en droit pénal —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
50Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …