Droit D'aubaine — Pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, les étrangers vivant en France étaient soumis au droit d aubaine. A leur mort, le souverain français héritait de leurs biens. Ce droit pose problème pour les commerçants étrangers fréquentant les foires,… … Wikipédia en Français
Droit d'aubaine — Aubaine Au baine , n. [F., fr. aubain an alien, fr. L. alibi elsewhere.] Succession to the goods of a stranger not naturalized. Littr[ e]. [1913 Webster] {Droit d aubaine}, the right, formerly possessed by the king of France, to all the personal… … The Collaborative International Dictionary of English
Droit d'aubaine — ● Droit d aubaine en France, au Moyen Âge et sous l Ancien Régime, droit en vertu duquel la succession d un étranger non naturalisé et décédé sans postérité était attribuée au seigneur du lieu ou au roi … Encyclopédie Universelle
Droit d'aubaine — Pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, les étrangers vivant en France étaient soumis au droit d aubaine : à leur mort, le souverain français héritait de leurs biens. Ce droit casuel était une source de problèmes pour les commerçants… … Wikipédia en Français
droit d'aubaine — /drwo dowbe(y)n/ A rule by which all the property of a deceased foreigner, whether movable or immovable, was confiscated to the use of the state, to the exclusion of his heirs, whether claiming ab intestate or under a will of the deceased.… … Black's law dictionary
droit d'aubaine — /drwo dowbe(y)n/ A rule by which all the property of a deceased foreigner, whether movable or immovable, was confiscated to the use of the state, to the exclusion of his heirs, whether claiming ab intestate or under a will of the deceased.… … Black's law dictionary
droit d'aubaine — The right of a stranger,–the right assumed and exercised by the French government of seizing and confiscating all of the real and personal property situate in France and belonging to an alien who dies in that country. Opel v Shoup, 100 Iowa 407,… … Ballentine's law dictionary
droit d'aubaine — drwädōbān noun Etymology: French, right of escheat : the right formerly possessed by the crown or state in France of confiscating all the property, real and personal, of which a domiciled alien died possessed … Useful english dictionary
aubaine — [ obɛn ] n. f. • 1611; aubene 1237; de l a. fr. aubain « étranger », frq. °aliban « d un autre ban » 1 ♦ Anciennt Droit d aubaine : droit en vertu duquel le seigneur recueillait les biens que l étranger non naturalisé laissait en mourant. 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
