inexécution — [ inɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • v. 1620; de 1. in et exécution ♦ Rare Absence d exécution. Dr. Inexécution d un contrat, d une obligation. ⇒ inobservation. ● inexécution nom féminin Fait pour quelque chose de ne pas être exécuté : L inexécution des… … Encyclopédie Universelle
inexecution — Inexecution. s. f. Manque d execution. L inexecution d un contrat, d un Testament … Dictionnaire de l'Académie française
inexecution — index neglect, nonperformance Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 … Law dictionary
INEXÉCUTION — s. f. Manque d exécution. L inexécution d un contrat, d un testament, d un arrêt, d un traité. L inexécution des lois. L inexécution d un projet … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INEXÉCUTION — n. f. Manque volontaire ou involontaire d’exécution, d’une chose concertée, d’un engagement, d’une mesure administrative législative, etc. L’inexécution d’un contrat, d’un testament, d’un arrêt, d’un traité. L’inexécution des lois. L’inexécution… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
inexécution — (i nè gzé ku sion ; en vers, de six syllabes) s. f. Manque d exécution. L inexécution des lois. L inexécution d un projet. HISTORIQUE XVIe s. • Les refformez se plaignaient des inexecutions de l edict, D AUB. Hist. I, 261. ÉTYMOLOGIE In … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
inexecution — “+ noun Etymology: probably from French inexécution, from Middle French inexecution, from in in (I) + execution more at execution : failure to carry out (as an order) or enforce (as a law) : nonperformance … Useful english dictionary
inexecution — n. lack of execution, lack of performance … English contemporary dictionary
inexecution — in·execution … English syllables
Exception D'inexécution — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français