Concession
51Concession d’utilisation du domaine public maritime — (France) Le domaine public maritime, inaliénable et imprescriptible, peut faire l’objet d’occupations privatives sous les formes suivantes : l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), outil juridique de droit commun, précaire et… …
52Concession and Agreement — was a document that provided religious freedom in the colony of New Jersey. It was issued as a proclamation for the structure of the government for the colony written in 1665 by the two proprietors, Lord John Berkeley and Sir George Carteret. The …
53Concession perpétuelle — ● Concession perpétuelle concession de sépulture sur le domaine public, non précaire et non révocable, malgré son caractère contractuel …
54Concession, Zimbabwe — Concession is a small town in Mashonaland Central province in Zimbabwe. Coordinates: 17°23′S 30°57′E / 17.383°S 30.95°E / …
55Concession d'endigage — ● Concession d endigage contrat par lequel l Administration autorise quelqu un à effectuer des travaux sur le littoral maritime ou fluvial en vue de soustraire des terres à l action des flots et d en acquérir la propriété tant qu elles seront… …
56Concession forestière — ● Concession forestière autorisation de durée limitée et variable, donnée par le propriétaire d une forêt à un tiers pour l exploitation d une partie de cette forêt …
57Concession immobilière — ● Concession immobilière contrat par lequel le propriétaire d un immeuble, bâti ou non bâti, peut en conférer la jouissance à une personne, le concessionnaire (20 ans au minimum), moyennant le paiement d une redevance …
58concession road — n. Cdn. any of the parallel roads of a township, about a mile apart, following closely the original survey lines …
59Concession (territory) — In international law, a concession is a territory within a country that is administered by an entity other than the state which holds sovereignty over it. This is usually a colonizing power, or at least mandated by one, as in the case of colonial …
60Concession française de Shanghai — Bâtiment de la concession La concession française de Shanghai est un territoire chinois qui fut sous administration française de 1849 à 1946 dans la ville de Shanghai (法租界 fǎzūjiè en Chinois, Changhaï dans la graphie française officielle de l… …
