Institution
111institution of proceedings — index service (delivery of legal process) Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …
112institution where justice is rendered — index judicatory Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …
113Institution canonique — ● Institution canonique acte par lequel un supérieur ecclésiastique met en possession d une charge ou d un ministère une personne jugée compétente …
114Institution contractuelle — ● Institution contractuelle donation de biens à venir faite par contrat de mariage aux futurs époux ou à leurs enfants à naître …
115Institution of Engineering and Technology — Infobox Non profit Non profit name = Institution of Engineering and Technology Non profit Non profit type = Professional Organization founded date = 1871 [Engineering Council UK. [http://www.engc.org.uk/institutions/institutions.aspx ECUK… …
116Institution of Engineers of Ireland — Infobox Non profit Non profit name = The Institution of Engineers of Ireland Cumann na nInnealtóirí Non profit Non profit type = engineering society and professional body founded date = 1835 as the Civil Engineers Society of Ireland founder =… …
117Institution scolaire — Une institution scolaire est une structure sociale et politique destinée à l éducation, dans le premier degré (écoles maternelle, écoles élémentaire, enfants handicapés) et le second degré (collèges, lycées). (En France). On peut insister soit… …
118Institution (sociologie) — Pour les articles homonymes, voir Institution. Sommaire 1 Définitions 1.1 Exemples d institutions totales …
119Institution Massin — L institution Massin est une école secondaire privée parisienne du XIXe siècle. Elle était située dans l ancien couvent des Minimes, au n° 12 de la rue des Minimes, dans le quartier du Marais. Créée en 1810, elle fut fermée en 1884. Sommaire …
120Institution of Incorporated Engineers — The Institution of Incorporated Engineers (IIE) was a multidisciplinary engineering institution in the United Kingdom. In 2006 it merged with the IEE to form the Institution of Engineering and Technology (IET). Before the merger the IIE had… …
