benefice
51Bénéfice net — ● Bénéfice net résultat définitif des opérations après déduction de toutes les catégories de charges. (S oppose au bénéfice brut.) …
52Bénéfice brut — ● Bénéfice brut excédent global des ventes sur les achats ; différence entre le prix de vente d un bien ou d un service et son coût direct …
53Bénéfice d'émolument — ● Bénéfice d émolument possibilité pour un époux marié sous le régime de la communauté légale de n être tenu des dettes communes nées du chef de son conjoint que dans la limite de la part de la communauté qui lui est attribuée …
54Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation — ● Bénéfice de cession d actions ou de subrogation possibilité à la caution qui a payé la dette du débiteur d être subrogée dans les droits du créancier …
55Bénéfice de discussion — ● Bénéfice de discussion droit accordé à une caution poursuivie (sauf la caution solidaire) d exiger que le créancier procède, par priorité, à la vente des biens du débiteur principal …
56Bénéfice de division — ● Bénéfice de division possibilité pour les diverses cautions d une même dette (sauf pour la caution solidaire) d exiger que le créancier limite sa poursuite auprès de chacune d elles à concurrence de sa part dans la dette …
57Bénéfice ecclésiastique — ● Bénéfice ecclésiastique revenu attaché à un office ecclésiastique permettant au titulaire (bénéficier) d accomplir correctement une fonction d Église …
58Bénéfice mondial — ● Bénéfice mondial profit calculé, dans le cadre d un système d imposition, qui permet à une société de faire masse, pour la détermination de ses résultats imposables, de l ensemble des résultats, positifs et négatifs, des établissements qu elle… …
59Bénéfice net d'exploitation — ● Bénéfice net d exploitation excédent des produits sur les charges, une fois déduits tous les frais afférents à l exploitation …
60benefice d'inventaire — Bénéfice d inventaire A term which corresponds to the beneficium inventarii of Roman law, and substantially to the English law doctrine that the executor properly accounting is only liable to the extent of the assets received by him …
