benefice
71Bénéfice (primaire et secondaire) — Pour les articles homonymes, voir Bénéfice (homonymie). Les bénéfices primaires ou secondaires sont des avantages directs et indirects mais inconscients qu une personne retire de sa maladie. Le bénéfice primaire est un élément constitutif de la… …
72Bénéfice de division — Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables… …
73Bénéfice mondial consolidé — Pour consulter un article plus général, voir : Imposition en France. Le bénéfice mondial consolidé (BMC) était un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises. L article 209 quinquies du code général des impôts… …
74Bénéfice d'inventaire en droit de succession — Acceptation à concurrence de l actif net (droit français) L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter …
75Bénéfice de discussion — Le bénéfice de discussion est le droit accordé à la caution poursuivie en exécution, d exiger du créancier que les biens du débiteur soient préalablement discutés, c est à dire saisis et vendus. Code civil belge, art. 2021s Code civil français,… …
76Bénéfice du doute — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …
77benefice de discussion — Fr. Bénéfice de division Benefit of discussion. The right of a guarantor to require that the creditor should exhaust his recourse against the principal debtor before having recourse to the guarantor himself …
78bénéfice de division — Fr. Bénéfice de division Benefit of discussion. The right of a guarantor to require that the creditor should exhaust his recourse against the principal debtor before having recourse to the guarantor himself …
79benefice de division — Fr. Bénéfice de discussion Benefit of division; right of contribution as between co sureties …
80bénéfice de discussion — Fr. Bénéfice de discussion Benefit of division; right of contribution as between co sureties …
