invalidation
41Permis véhicule léger — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …
42Permis à points — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …
43Japanese patent law — is based on the first to file principle and is mainly given force by the Patent Act (特許法 Tokkyohō ) of Japan which consists of 204 articles. Article 2 defines an invention as the highly advanced creation of technical ideas by which a law of… …
44Rétrocroisement — En génétique, un rétrocroisement, ou croisement en retour, est le croisement d un hybride avec l un de ses parents ou avec un individu similaire sur le plan génétique à l un de ses parents, de manière à obtenir un descendant ayant une identité… …
45annulation — [ anylasjɔ̃ ] n. f. • 1320, repris fin XVIIIe; lat. ecclés. adnulatio ♦ Dr. Décision judiciaire ou administrative déclarant sans effet un acte contrevenant à un commandement ou à une défense de la loi. ⇒ abrogation, 1. cassation, infirmation,… …
46invalidate — in‧val‧i‧date [ɪnˈvældeɪt] verb [transitive] LAW to make a contract, agreement, document etc invalid: • Failure to follow the instructions correctly could invalidate the guarantee. • The Judge s ruling invalidated the company s patent.… …
47Rulings of the Constitutional Court of Thailand — The rulings of the Constitutional Court of Thailand have, since the Court s establishment in 1998, had an important impact on Thai politics and jurisprudence. Major rulings having included the the 1999 ruling that Deputy Minister of Agriculture… …
48Eugene Ricklin — Eugène Ricklin Le Docteur Eugène Ricklin (Dannemarie 1862 1935 Dannemarie) est un homme politique alsacien. Biographie Eugène Ricklin est né le 12 mai 1862 à Dannemarie (Dammerkirch), d’un père hôtelier sundgauvien et d’une mère alsacienne,… …
49Eugène Ricklin — Le Docteur Eugène Ricklin (Dannemarie 1862 1935 Dannemarie) est un homme politique alsacien. Biographie Eugène Ricklin est né le 12 mai 1862 à Dannemarie (Dammerkirch), d’un père hôtelier sundgauvien et d’une mère alsacienne, Catherine Kayser.… …
50invalider — [ ɛ̃valide ] v. tr. <conjug. : 1> • 1452; de invalide 1 ♦ Dr. Rendre non valable. ⇒ annuler. Invalider un acte, une donation. Spécialt, cour. Invalider une élection, et par ext. un député. 2 ♦ Méd. Rendre invalide (1o). Accident qui… …
