refuse+to+credit
101Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
102Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
103Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
104United Kingdom — a kingdom in NW Europe, consisting of Great Britain and Northern Ireland: formerly comprising Great Britain and Ireland 1801 1922. 58,610,182; 94,242 sq. mi. (244,100 sq. km). Cap.: London. Abbr.: U.K. Official name, United Kingdom of Great… …
105dishonor — dis·hon·or 1 n: refusal on the part of the issuer (as a bank) to pay or accept commercial paper (as a check) when it is presented see also wrongful dishonor dishonor 2 vt: to refuse to pay or accept a bank dishonor ing the checks for insufficient …
106EMPIRE (SECOND) — Napoléon III n’est il pas un souverain méconnu? L’importance du second Empire n’a t elle pas échappé aux historiens? À première vue, la personnalité de Napoléon III souffre de la comparaison avec celle de son oncle. Mais plus que le fondateur de… …
107EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …
108Federal Marriage Amendment — The Federal Marriage Amendment H.J. Res. 56 (FMA) (also referred to by proponents as the Marriage Protection Amendment) was a proposed amendment to the United States Constitution which would have limited marriage in the United States to unions of …
109Or de Moscou — Façade nord de la Banque d Espagne dans la rue d Alcalá de Madrid. Les réserves d or gardées dans ce bâtiment jusqu en 1936 furent envoyées en URSS pendant la guerre civile espagnole. L’or de Moscou (en espagnol : El oro de Moscú) est l… …
110Or de Moscou (Guerre d'Espagne) — Or de Moscou Façade nord de la Banque d Espagne dans la rue d Alcalá de Madrid. Les réserves d or gardées dans ce bâtiment jusqu en 1936 furent envoyées en URSS pendant la guerre civile espagnole. L’or de Moscou (en espagnol  …
